Depuis le 7 septembre 2009, un arrêté fixe les modalités d’évaluation technique des filières d’assainissement non collectif (ANC) en vue de leur agrément. Les installations concernées sont celles conçues pour recevoir une charge brute de pollution organique inférieure à 20 équivalents habitants. Selon que les systèmes à évaluer possèdent ou non le marquage CE, deux types de procédures – simplifiées et non simplifiées – ont été définis par les ministères en charge de l’Ecologie et de la Santé.

Vous trouverez plus d'informations sur l'actualité et les modalités de la mise en oeuvre de ces procédures d'agrément sur le site Internet du CSTB : Assainissement non collectif : Premiers dossiers d'agrément

La gamme Oxyfix de 5 à 17 EH est actuellement en cours d'agrément au CSTB selon la procédure simplifiée. Eloy Water en a également profité pour demander un avis technique sur toute sa gamme (Oxyfix de 5 à 100 EH).

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