Groupe eloy – Déclaration de confidentialité

La présente déclaration est établie au nom et pour le compte du groupe ELOY et des diverses entités qui le composent, sous réserve des conditions particulières propres à certaines activités spécifiques du groupe1.

Elle complète et remplace la version antérieure, établie au mois de mai 2018.

1. Objet et définitions

Le Groupe Eloy2 (ci-après le « Groupe ») – au même titre que les diverses entités qui le composent – accorde toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel dont il est amené à assurer le traitement dans le cadre de ses activités.

La présente déclaration est un engagement (ci-après « l’Engagement ») pris relativement à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel3 (ci-après le « RGPD »).

L’Engagement décrit selon quelles modalités le Groupe traite ces données.

Par « Données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne concernée »), directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Par « Traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives à des Données personnelles, telles que, notamment : la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement desdites Données personnelles.

2. Responsabilité

Le Groupe est responsable de certains des Traitements effectués dans le cadre de ses activités. Il s’agit des Traitements pour lesquels le Groupe détermine, lui-même et pour son propre compte, la finalité et les moyens de Traitement mis en œuvre.

Lorsque le Groupe intervient en qualité de sous-traitant (au sens du RGPD) d’un partenaire privé ou publique, celui-ci reste responsable des Traitements effectués pour son compte par le Groupe.

3. Règlementation et autorité compétente

Lorsque le Groupe est amené à traiter des Données personnelles, il veille à y procéder dans le strict respect du RGPD.

Le Groupe ne traite les Données personnelles qu’aux fins de l’exercice normale de ses activités. Dans la mesure du possible, il veille à limiter les Traitements à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de ses activités.

Les Traitements du Groupe sont soumis au contrôle de l’Autorité belge de protection des données4 (ci-après l’« Autorité »).

4. Délégué à la protection des Données personnelles

Le Groupe a désigné un délégué à la protection des Données personnelles (ci-après le « DPO ») lequel peut être contacté via les adresses suivantes : rgpd@eloy.be, gdpr@eloy.be, dpo@eloy.be .

Il est compétent pour réserver suite à toutes les demandes, de quelque nature que ce soit, en lien direct ou indirect avec le RGPD ou l’Engagement.

Le DPO met tout en œuvre pour répondre aux demandes qui lui sont soumises endéans un délai raisonnable, à dater du moment où il est en possession de tous les éléments lui permettant d’y réserver les suites qui s’imposent. Si en raison de la complexité de la demande, ce délai doit être prolongé, le DPO en informe préalablement le demandeur.

S’il n’est pas en mesure de réserver une suite utile à la demande d’une Personne concernée, il l’en informera et l’instruira, pour autant que nécessaire, de la possibilité qui lui est réservée d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité.

5. Catégories de Données personnelles traitées

Les principales Données personnelles visées par les Traitements sont les suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse courriel, âge, sexe, langue, passé professionnel, études, employeur.

6. Finalité des Traitements

Le RGDP définit les critères sur base desquelles le Groupe peut licitement procéder aux Traitements de Données personnelles. Ceux sur base desquels, les Traitements sont réalisés sont les suivants, isolement ou cumulativement :

7. Transfert de Données personnelles

Les Traitements de Données personnelles réalisés par le Groupe n’impliquent aucun transfert de données vers un pays qui ne serait pas membre de l’espace économique européen.

Si par exception, le Groupe est amené à procéder à un tel traitement, il veille à prendre les précautions spécifiques qui s’imposent.

8. Absence de profilage

Les Traitements par le Groupe n’impliquent aucun profilage résultant d’un traitement automatisé des Données personnelles collectées.

9. Durée de conservation des Données personnelles

Les Données personnelles collectées par le Groupe sont conservées pendant une période n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la (des) finalité(s) pour laquelle (lesquelles) elles sont traitées, et conformément aux directives et décisions adoptées par l’Autorité.

En tout état de cause, le délai de conservation défini par le Groupe peut être raccourci à la demande de la Personne concernée, pour autant que cette requête soit compatible avec la règlementation qui s’impose au Groupe.

10. Sous-traitants

Les sous-traitants, partenaires et prestataires de services qui sont amenés à traiter des Données personnelles pour le compte du Groupe, agissent en qualité de « sous-traitants » (au sens définit par le RGPD). Ils sont soumis au strict respect des règles édictées par le RGPD, ainsi qu’à l’Engagement.

11. Sécurité

Le Groupe met tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection des Données personnelles, ainsi qu’au respect de la vie privée.

12. Droits des Personnes concernées

Le Groupe ne peut refuser de réserver suite aux demandes des Personnes concernées relatives au RGPD ou à l’Engagement, à moins qu’il ne soit pas possible d’identifier celles-ci, ou que la requête dont question soit incompatible avec les obligations légales que le Groupe se doit de respecter.

Les Personnes concernées disposent du droit d’obtenir :

Le Groupe Eloy peut refuser l’effacement lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, ou pour permettre l’exercice de ses droits en justice.

En cas de rectification ou d’effacement de Données personnelles, le Groupe notifie, à chaque destinataire à qui il aurait légitimement transmis ces Données personnelles, ladite demande de rectification ou d’effacement, sauf si cette notification devait exiger des moyens ou efforts disproportionnés.

Fait à Sprimont, le 6 décembre 2022
La Direction.

  1. Sont visées ici les activités exercées par la SA ELOY WATER soumises à une politique de confidentialité spécifique disponible ici : https://www.eloywater.com/be/ ↩︎
  2. Les coordonnées complètes sont : SA ELOY GROUP, enregistrée à la BCE sous le numéro 0600.805.231, rue des spinettes, 132 à 4140 Sprimont. ↩︎
  3. Règl. (UE) n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, J.O.U.E., L.119, du 4 mai 2016, p.1 à 88. ↩︎
  4. Site de l’Autorité consultable via ce lien : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen ↩︎

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